Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur ce site entre Terraqua Nature (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique non professionnelle effectuant un achat (ci-après « le Client »).
1. Champ d'application
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande. Le Client en reconnaît avoir pris connaissance avant de valider son achat.
2. Produits
Le catalogue comprend, d'une part, les matières et l'équipement nécessaires à la construction d'un décor d'aquarium, de terrarium ou de paludarium — roches, racines et bois, mousses et plantes, colles et silicones, résines, substrats, éclairage, brumisation, filtration — et, d'autre part, des créations artisanales : mobilier d'aquarium et de terrarium, terrariums, tableaux animaliers sur bois et textiles. Certaines créations sont des pièces uniques, d'autres des séries limitées numérotées.
Le bois, la pierre et les autres matières naturelles n'étant jamais identiques d'un exemplaire à l'autre, chaque pièce présente des variations de teinte, de forme, de veinage et de nœuds qui lui sont propres. Ces variations, ainsi que les écarts de rendu entre les photographies et la pièce livrée, relèvent de la nature des matériaux et du caractère artisanal des créations ; elles ne constituent pas un défaut de conformité.
Les créations sur-mesure font l'objet d'un devis préalable, accessible depuis la page demande de devis. Elles obéissent aux conditions particulières de l'article 8.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le Vendeur relevant du régime de la franchise en base, aucune taxe sur la valeur ajoutée n'est appliquée : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et rappelés sur le récapitulatif. Ils sont offerts à partir de 150 € d'achat.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
4. Commande
Le Client sélectionne les créations souhaitées, vérifie le contenu de son panier, puis valide sa commande après avoir renseigné ses coordonnées et son adresse de livraison. La validation du paiement vaut conclusion du contrat.
Un e-mail récapitulatif est adressé au Client dès l'enregistrement du paiement, conformément à l'article L221-13 du Code de la consommation.
Les créations étant réalisées en pièces uniques ou en séries limitées, une commande peut être annulée si l'article n'est plus disponible. Le Client en est informé et intégralement remboursé.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, par carte bancaire ou par les moyens de paiement proposés par notre prestataire Stripe. La page de paiement est hébergée par Stripe : aucune donnée bancaire ne transite ni n'est conservée par ce site.
La commande n'est enregistrée qu'après confirmation effective du paiement par l'établissement bancaire.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Une adresse erronée ou incomplète engage la responsabilité du Client.
Les délais courent à compter de la confirmation du paiement. Chaque pièce étant réalisée à la main, les délais varient selon la nature de la création et sont précisés sur chaque fiche produit. À défaut d'indication, la livraison intervient dans un délai maximal de trente jours, conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation.
Les créations volumineuses — tableaux grand format, mobilier — font l'objet d'un emballage renforcé et d'une expédition assurée. À réception, il appartient au Client de vérifier l'état du colis en présence du transporteur et d'émettre, le cas échéant, des réserves précises sur le bon de livraison.
7. Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres frais que les frais de retour.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à À COMPLÉTER — adresse e-mail de contact. Il peut utiliser le formulaire type reproduit ci-dessous.
Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après récupération des biens ou preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Les biens doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et correctement protégés.
Exception : biens confectionnés sur demande
Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Sont concernés les meubles, les terrariums et les décors construits sur-mesure, les matériaux découpés ou façonnés aux dimensions demandées, ainsi que toute création réalisée d'après des dimensions, un motif ou des finitions demandés par le Client. Cette exclusion est rappelée avant l'acceptation du devis, et le Client la confirme expressément à ce moment-là.
Les créations proposées au catalogue sans personnalisation demeurent en revanche soumises au droit de rétractation.
Formulaire type de rétractation
À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l'attention de Terraqua Nature, À COMPLÉTER — adresse du siège, À COMPLÉTER — adresse e-mail de contact :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le … / reçu le …
- Numéro de commande : …
- Nom du client : …
- Adresse du client : …
- Signature (uniquement en cas de notification papier)
- Date : …
8. Créations sur-mesure
Une création sur-mesure fait l'objet d'un devis détaillé précisant les caractéristiques, le prix et le délai de réalisation. Le devis est valable trente jours.
Sa signature vaut acceptation des présentes conditions et des conditions particulières qu'il contient. Un acompte peut être demandé avant le lancement de la fabrication. Le Client reconnaît expressément que ces créations sont exclues du droit de rétractation, comme indiqué à l'article 7.
9. Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires.
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), qu'il peut faire valoir pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, en choisissant entre sa réparation et son remplacement.
Il bénéficie également de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui lui permet, pendant deux ans à compter de la découverte du vice, de choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.
Ces garanties s'exercent sans frais et sont indépendantes de l'aspect esthétique propre aux matériaux naturels décrit à l'article 2.
10. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à À COMPLÉTER — adresse e-mail de contact. Le Vendeur s'engage à y répondre dans les meilleurs délais.
En cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur :
- Médiateur
- À COMPLÉTER — nom du médiateur de la consommation
- Adresse
- À COMPLÉTER — adresse du médiateur
- Site
- À COMPLÉTER — site du médiateur
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges mise à disposition par la Commission européenne.
11. Données personnelles
Les traitements de données mis en œuvre à l'occasion d'une commande sont décrits dans la politique de confidentialité.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec d'une résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.