Politique de confidentialité
Cette page décrit les traitements de données personnelles mis en œuvre sur ce site, conformément au règlement (UE) 2016/679 dit RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
- Responsable
- Terraqua Nature — À COMPLÉTER — nom et prénom de l'exploitant
- Adresse
- À COMPLÉTER — adresse du siège
- Contact
- À COMPLÉTER — adresse e-mail de contact
Données collectées et finalités
Commande
Nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse de livraison, collectés au moment du paiement. Ces données sont nécessaires à l'exécution du contrat de vente : préparation, expédition, facturation et suivi de la commande.
Base légale : exécution du contrat, et respect d'obligations légales pour la conservation comptable.
Les données bancaires ne sont jamais collectées ni conservées par ce site. Le paiement est traité sur une page hébergée par Stripe, qui agit comme responsable de traitement pour les données de paiement.
Demande de devis
Nom, adresse e-mail, téléphone facultatif, et les éléments du projet décrits dans le formulaire. Ces données servent uniquement à étudier la demande et à y répondre.
Base légale : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne.
Administration du site
Un compte d'administration permet de gérer le catalogue et les commandes. Les données d'authentification associées sont traitées pour la seule sécurité de cet accès.
Destinataires
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles ne sont accessibles qu'aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, dans la limite de leur mission :
- Supabase
- Hébergement de la base de données et des visuels — Union européenne (Paris, eu-west-3)
- Stripe
- Traitement des paiements — Irlande, avec transferts encadrés hors UE
- Resend
- Envoi des e-mails transactionnels — États-Unis, encadré par les clauses contractuelles types
- Vercel
- Hébergement du site — États-Unis, encadré par les clauses contractuelles types
Les transferts hors Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. La base de données et les visuels des créations sont hébergés dans l'Union européenne, dans la région de Paris.
Durées de conservation
- Commandes et facturation
- 10 ans à compter de la clôture de l'exercice, en application des obligations comptables.
- Demandes de devis
- 3 ans à compter du dernier contact.
- Échanges par e-mail
- 3 ans à compter du dernier contact.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données, ainsi que d'un droit à la portabilité.
Ces droits s'exercent par simple demande adressée à À COMPLÉTER — adresse e-mail de contact. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Le droit à l'effacement connaît une limite : les données rattachées à une commande sont conservées jusqu'au terme du délai légal de conservation comptable, une obligation à laquelle il ne peut être dérogé.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Cookies et traceurs
Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire ni aucun traceur de mesure d'audience. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.
Seuls sont déposés des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site :
- un cookie de session déposé par Stripe pendant le paiement, indispensable à la sécurisation de la transaction ;
- un cookie d'authentification pour l'accès à l'espace d'administration, déposé uniquement lors d'une connexion.
Le contenu de votre panier est conservé dans le stockage local de votre navigateur. Il ne s'agit pas d'un cookie, cette information ne quitte pas votre appareil et vous pouvez l'effacer à tout moment depuis les réglages de votre navigateur.
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